Démarches administratives

FRANCE SERVICES Multi-sites Muse et Raspes du Tarn

France Service vous accueille et vous accompagne dans toutes vos démarches administratives et numériques du quotidien.

Une permanence est assurée à la mairie de St-Victor tous les 3èmes lundi du mois de 13h30 à 16h30.

N'hésitez pas à prendre rendez-vous auprès de Marina COSTE au 07.86.15.38.63

Pour en savoir plus: Communauté de Communes de la Muse et des Raspes du Tarn > France Services (cc-museetraspesdutarn.fr)

Etat civil

Carte d'identité :

La carte d’identité s’obtient sur production des pièces suivantes :

- extrait d’acte de naissance avec filiation, délivré par la mairie du lieu de naissance,

- 2 photos d’identité, de face (35 mm x 45 mm), récentes, identiques et de bonne qualité,

- 1 justificatif de domicile récent (facture eau, EDF, de téléphone, quittance de loyer,…),

- Dans le cas d’un renouvellement, produire l’ancienne carte ou

en cas de perte : la déclarer à la Mairie

en cas de vol : la déclarer à la gendarmerie

(les récépissés de ces déclarations sont nécessaires pour demander une nouvelle carte).

Attention ! La validité de la carte d’identité passe à 15 ans, pour plus

d’information voir : www.interieur.gouv.fr

Vous pouvez effectuer une pré-demande sur le site www.service-public.fr.

Passeport :

Les demandeurs peuvent faire établir leur passeport, indépendamment de leur domicile,

dans la commune de leur choix, du département ou hors département, dès lors qu’elle est

dotée d’un dispositif de recueil des dossiers.

Vous pouvez effectuer une pré-demande sur le site www.service-public.fr

Pour effectuer ces démarches voici quelques communes proches habilitées à recevoir les dossiers, sur rendez vous :

- St-Affrique : 05.65.98.29.15

- Millau : 05.65.59.50.53

- Belmont sur Rance : 05.65.99.91.80

- Réquista : 05.65.74.02.39

Dans tous les cas, (C.N.I. ou passeport), la présence du demandeur est indispensable.

Pour un mineur la présence d’un parent est obligatoire.

Inscription liste électorale

Urbanisme :

Depuis le 1^er septembre 2018, la commune a confié l’instruction des actes et autorisations d’urbanisme à Aveyron Ingénierie. Dans un souci de proximité, le service d’urbanisme d’Aveyron Ingénierie organise des permanences délocalisées, les mardis sur une demi-journée, par secteur et par mois. Si vous avez des questions concernant un futur projet, n’hésitez pas à les rencontrer à St-Rome de Tarn de 9h à 12h au siège de la Communauté de Communes Muse et Raspes du Tarn, Avenue St-Ferréols. Il est cependant conseillé de prendre au préalable un rendez-vous au 05.65.59.35.50.

Ci dessous les liens pour télécharger les formulaires correspondants :

Certificat d'urbanisme

Déclaration préalable

Permis de construire

Depuis le 1er janvier 2022 , nous pouvons recevoir vos demandes de permis de construire, déclarations préalables et certificats d'urbanisme en ligne, gratuitement, sur un espace sécurisé.

Les avantages du dépôt en ligne:

un service accessible depuis chez vous, à tout moment: plus besoin de vous déplacer en mairie ou de poster votre dossier,
une démarche plus écologique: plus besoin d'imprimer le dossier en plusieurs exemplaires,
un suivi de l'avancement de votre dossier en temps réels, et des échanges simplifiés avec l'administration.

Vous pouvez effectuer vos démarches sur le portail du SMICA, en cliquant sur le lien : Next'PU (Urbanisme)

Attention : pour garantir la qualité et la recevabilité de votre dossier, il est fortement recommandé de bien le préparer en amont de la saisine, car l'envoi par voie dématérialisée est définitif (pas de vérification au préalable par les services de la mairie). N'hésitez pas à venir vous renseigner en mairie si vous avez des doutes ou des questions : choix du formulaire CERFA adapté à vos travaux, pièces nécessaires, etc ...

De plus, sachez que le dépôt en ligne est un service offert aux usagers mais n'est pas une obligation pour vous. Nos services continuent de vous accueillir pour recevoir vos demandes papiers ou envoyées par courrier, avec les mêmes délais légaux de traitement de vos demandes.

Un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) a été approuvé le 30 juin 2021. Il a vocation à doter les 13 communes membres d'un document d'urbanisme unique. Celui-ci est consultable en mairie ou en ligne sur sur le site internet de la Communauté de Communes Muse et Raspes du Tarn: lien PLUI.

INFORMATION IMPORTANTE :

L'église de Sant-Victor est désormais classée aux "Monuments Historiques". Ainsi, toute demande d'autorisation de travaux se situant dans le périmètre (500m autour de l'église) sera soumise à l'avis de l'Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine de l'Aveyron.

Concernant les menuiseries, lorsqu'elles doivent être changées ou repeintes vous pouvez vous réferer à ce nuancier : Nuancier 2022 udap (119.45 Ko). A noter que seuls le bois et l'aluminium sont autorisés lors d'un changement.

Ecole

Transport scolaire

Location salle des fêtes

Service social

Recensement citoyen

Chaque jeune Français de 16 ans doit se faire recenser. Son recensement citoyen (parfois appelé par erreur recensement militaire) fait, il reçoit une attestation de recensement. Il doit présenter cette attestation lors de certaines démarches (par exemple, pour son inscription au bac avant 18 ans). Le recensement permet à l'administration de convoquer le jeune à la journée défense et citoyenneté (JDC).

Si vous êtes né Français, vous devez faire votre recensement citoyen à compter de votre 16e anniversaire et jusqu'à la fin du du 3e mois qui suit. Si vous n'avez pas fait votre recensement citoyen dans ce délai, vous pouvez régulariser votre situation jusqu'à l'âge de 25 ans, la démarche reste la même.

Il est obligatoire de faire le recensement citoyen. Il permet d'être convoqué à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC).

Fournir un justificatif concernant le recensement ou la JDC est obligatoire pour s'inscrire, jusqu'à l'âge de 25 ans, aux examens (BEP, Bac, permis de conduire...) ou concours administratifs organisés par l’administration française :

avant 18 ans, il faut présenter une attestation de recensement pour vous inscrire à un examen (BEP, Bac) ou un concours administratif
à partir de 18 ans, il faut présenter un certificat de JDC pour s'inscrire un examen (BEP, Bac...), à un concours administratif ou à l'examen du permis de conduire en France.

Le recensement permet à l'administration de vous inscrire automatiquement sur les listes électorales à 18 ans. Vous pourrez alors voter dès l'âge de 18 ans, sans faire d'autres démarches.

Vous devez faire la démarche de recensement vous-même. Si vous êtes mineur, l'un de vos parents peut faire cette démarche à votre place et en votre absence. Vous devez aller à la mairie de votre commune de domicile avec les documents suivants:

Carte nationale d'identité ou passeport valide
Livret de famille à jour
Justificatif de domicile

Votre recensement fait, la mairie vous remet votre attestation de recensement, ainsi qu'une brochure d'information sur le service national.

Vous pourrez trouver des informations plus détaillées sur le lien suivant: ServicePublic.fr.