ACTUALITES
Arrêté limitant les prélèvements et usages de l'eau
Vous trouverez ci-dessosu l'arrête du 11 septembre 2024 limitant les prélèvements et usages de l'eau pour faire face à une période de pénurie.
Seuls les prélèvements et usages à partir du milieu naturel sont concernés (aucune restriction sur l'eau potable).
Cet arrêté entre en application le samedi 14 septembre 2024 à 8h00.
240911 arrrestriction n 5 ide (1.17 Mo)
Permanences France Services
Obligation légale de débroussaillement
Débroussailler son terrain et les abords de son habitation, c’est obligatoire et c’est investir pour votre sécurité face aux feux de forêt et de végétation
Les feux majeurs de 2022 nous rappellent l’importance du risque d’incendie de forêt et de végétation. Le changement climatique intensifie ce risque : la saison des feux s’allonge et le risque s’étend dans de nouvelles régions. Débroussailler son terrain et les abords de son habitation, c’est faire face à cette menace : vous limitez la propagation du feu, facilitez l’intervention des sapeurs-pompiers et c’est aussi la meilleure des protections pour vous et vos biens. C’est pour cette raison qu’il s’agit d’une obligation légale sur une partie de notre territoire, lorsque le risque le justifie. Le débroussaillement vise à réduire la masse de végétaux dans une zone de 50 mètres (ou 100 mètres - à adapter au contexte communal) autour de vos bâtiments ou autre équipement.
Vous êtes concerné par cette obligation si vous êtes propriétaire de bâtiments ou d’équipements situés à moins de 200 mètres de bois, forêts, landes, maquis et garrigues. Le maire est chargé du contrôle du respect de cette obligation et les agents assermentés, notamment ceux de l’Office national des forêts (ONF), sont habilités à verbaliser.
Pour savoir si vous êtes concerné par l’obligation légale de débroussaillement, vous pouvez contacter votre mairie, votre préfecture ou vous rendre sur feux-foret.gouv.fr, où vous trouverez toutes les informations utiles.
Comment debroussailler (918.13 Ko)
Quand debroussailler (663.1 Ko)
Suis je concerne (3.57 Mo)
Pour en savoir plus vous pouvez également consulter le site de la Communauté de Communes Muse et Raspes du Tarn en cliquant sur ce lien : OLD Communauté de Communes.
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Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle "Sécheresse / Réhydratation des sols"
La commune de Saint-Victor et Melvieu a été reconnue en état de catastrophe naturelle "Sécheresse / Réhydratation des sols" pour les périodes :
- du 01/01/2023 au 31/03/2023
- du 01/07/2023 au 31/12/2023
Les sinistrés ont jusqu'au 1er août 2024 maximum pour déclarer leur sinistre à leur assureur.
Une copie de l'arrêté sera disponible en mairie pour justificatif.